Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur la boutiqueTrouvalia, nom commercial de Brainveris entreprise individuelle (micro-entrepreneur), 11 bis rue Alexis de Tocqueville, 27200 Vernon, France – SIRET 933342 48700016 – contact@trouvalia.fr
Elles s'adressent aux consommateurs (particuliers). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est gratuite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, gratuitement. Le délai total de livraison est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail.
En cas de retard de plus de 7 jours après la date limite indiquée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation ; vous êtes alors remboursé dans les 14 jours.

Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à contact@trouvalia.fr (vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation).
Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre demande à : Trouvalia – 11 bis rue Alexis de Tocqueville, 27200 Vernon, France. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous ne proposons pas d'échange.

Article 8 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour l'invoquer. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné. Pendant 24 mois, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut. Les frais de retour sont alors à notre charge.
Garantie des vices cachés : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@trouvalia.fr.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER].
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ANNEXE – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Trouvalia, 11 bis rue Alexis de Tocqueville, 27200 Vernon, France – contact@trouvalia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
– Date :